Ressources URSSAF

Guides, cas pratiques et analyses signés Maître Sabrina Henocque Chiche, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit social et contentieux URSSAF.

14 publications · 12 en ligne · 2 à paraître · mise à jour juillet 2026

01 Charges et cotisations Réduire ses charges URSSAF, les huit leviers d'optimisation et comment les sécuriser RGDU, taux AT/MP, exonérations, heures supplémentaires, PPV, titres-restaurant, frais professionnels, et le verrou de formalisme. 15.07.26 18 min 02 Charges et cotisations Trop-payé de cotisations URSSAF, comment le récupérer sans déclencher de redressement Le droit à remboursement, la prescription de trois ans, la procédure et l'audit bidirectionnel qui évite l'effet boomerang. 07.07.26 17 min 03 Charges et cotisations Réduction générale des cotisations patronales, comprendre la RGDU 2026 sans se tromper Fusion des allègements, périmètre porté à moins de 3 SMIC, SMIC de référence gelé et erreurs d'assiette qui déclenchent un redressement. 30.06.26 18 min 04 Audit URSSAF Audit URSSAF, les 8 zones à vérifier avant un contrôle La check-list des 8 zones les plus souvent redressées, l'erreur fréquente à corriger et la méthode d'auto-évaluation préventive. 22.06.26 15 min 05 Contrôle URSSAF Contrôle URSSAF, déroulé, vos droits et comment réduire le risque de redressement Comment l'URSSAF choisit qui contrôler, vos droits, ce que le contrôleur cible vraiment, et l'audit préventif qui réduit le risque. 18.06.26 18 min 06 Charges et cotisations Charges patronales et salariales, assiette, taux et risques de redressement Tableau complet des taux 2026 sourcés, assiette L.242-1, RGDU, requalification des faux indépendants et prescription. 08.06.26 20 min 07 Externalisation paie Externalisation de la paie, pourquoi faut-il tout de même auditer sa conformité URSSAF ? 8 zones que la sous-traitance ne couvre pas, périmètre du prestataire, DSN de substitution et 4 axes de défense en cas de contrôle. 28.05.26 16 min 08 Actualités URSSAF Réformes URSSAF 2025-2026, les évolutions que tout employeur doit connaître AEN véhicule, RGDU, DSN de substitution, les cinq évolutions qui changent vos obligations. 22.05.26 8 min 09 Temps de travail Forfait jours sans suivi effectif, comment une ETI a fortement réduit son risque URSSAF Le suivi effectif de la charge de travail, ce que vérifie l'URSSAF et la mise en conformité pas à pas. 20.05.26 8 min 10 Frais professionnels Indemnités kilométriques, sont-elles soumises aux cotisations URSSAF en 2026 ? Barème fiscal, justificatifs exigés et limites d'exonération pour rembourser les trajets dans les règles. 20.05.26 12 min 11 Complémentaire santé Protection sociale complémentaire en entreprise, guide complet 2026 Caractère collectif et obligatoire, cas de dispense, contrat responsable et points contrôlés par l'URSSAF. 19.05.26 19 min 12 AEN véhicule Avantage en nature véhicule, guide complet 2026 pour ne pas être redressé La réforme de 2025 a profondément modifié l'évaluation de l'AEN véhicule. Méthode, barème, documentation et erreurs à éviter. 18.05.26 18 min
13 Ruptures Transaction post-rupture, éviter la requalification en salaire Indemnité transactionnelle et cotisations, les conditions pour éviter la requalification en salaire. À paraître
14 Versement mobilité Versement mobilité, périmètre, taux, exonérations en 2026 Qui est assujetti, à quel taux, et quelles exonérations selon le périmètre de mobilité. À paraître