Ressources URSSAF

Guides, cas pratiques et analyses signés Maître Sabrina Henocque Chiche, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit social et contentieux URSSAF.

16 publications · 14 en ligne · 2 à paraître · mise à jour septembre 2026

01 Charges et cotisations RGDU 2026, les neuf cas particuliers de calcul et le contrôle de paie Temps partiel, forfait jours, absences, intérim, caisse de congés payés, équivalence, DFS, minimum de branche : les neuf contrôles, textes et rubriques DSN à l'appui. 01.09.26 28 min 02 AEN véhicule Avantage en nature véhicule électrique : abattement 2026 Exclusion des frais d'électricité, abattement de 70 % sous condition d'éco-score, plafonds 2026, évaluation au réel et bornes de recharge. 20.08.26 15 min 03 Charges et cotisations Réduire ses charges URSSAF, les huit leviers d'optimisation et comment les sécuriser RGDU, taux AT/MP, exonérations, heures supplémentaires, PPV, titres-restaurant, frais professionnels, et le verrou de formalisme. 15.07.26 18 min 04 Charges et cotisations Trop-payé de cotisations URSSAF, comment le récupérer sans déclencher de redressement Le droit à remboursement, la prescription de trois ans, la procédure et l'audit bidirectionnel qui évite l'effet boomerang. 07.07.26 17 min 05 Charges et cotisations Réduction générale des cotisations patronales, comprendre la RGDU 2026 sans se tromper Fusion des allègements, périmètre porté à moins de 3 SMIC, SMIC de référence gelé et erreurs d'assiette qui déclenchent un redressement. 30.06.26 18 min 06 Audit URSSAF Audit URSSAF, les 8 zones à vérifier avant un contrôle La check-list des 8 zones les plus souvent redressées, l'erreur fréquente à corriger et la méthode d'auto-évaluation préventive. 22.06.26 13 min 07 Contrôle URSSAF Contrôle URSSAF, déroulé, vos droits et comment réduire le risque de redressement Comment l'URSSAF choisit qui contrôler, vos droits, ce que le contrôleur cible vraiment, et l'audit préventif qui réduit le risque. 18.06.26 18 min 08 Charges et cotisations Charges patronales et salariales, assiette, taux et risques de redressement Tableau complet des taux 2026 sourcés, assiette L.242-1, RGDU, requalification des faux indépendants et prescription. 08.06.26 20 min 09 Externalisation paie Externalisation de la paie, pourquoi faut-il tout de même auditer sa conformité URSSAF ? 8 zones que la sous-traitance ne couvre pas, périmètre du prestataire, DSN de substitution et 4 axes de défense en cas de contrôle. 28.05.26 16 min 10 Actualités URSSAF Réformes URSSAF 2025-2026, les évolutions que tout employeur doit connaître AEN véhicule, RGDU, DSN de substitution, les cinq évolutions qui changent vos obligations. 22.05.26 8 min 11 Temps de travail Forfait jours sans suivi effectif, comment une ETI a fortement réduit son risque URSSAF Le suivi effectif de la charge de travail, ce que vérifie l'URSSAF et la mise en conformité pas à pas. 20.05.26 8 min 12 Frais professionnels Indemnités kilométriques, sont-elles soumises aux cotisations URSSAF en 2026 ? Barème fiscal, justificatifs exigés et limites d'exonération pour rembourser les trajets dans les règles. 20.05.26 12 min 13 Complémentaire santé Protection sociale complémentaire en entreprise, guide complet 2026 Caractère collectif et obligatoire, cas de dispense, contrat responsable et points contrôlés par l'URSSAF. 19.05.26 19 min 14 AEN véhicule Avantage en nature véhicule, guide complet 2026 pour ne pas être redressé La réforme de 2025 a profondément modifié l'évaluation de l'AEN véhicule. Méthode, barème, documentation et erreurs à éviter. 18.05.26 18 min
15 Ruptures Transaction post-rupture, éviter la requalification en salaire Indemnité transactionnelle et cotisations, les conditions pour éviter la requalification en salaire. À paraître
16 Versement mobilité Versement mobilité, périmètre, taux, exonérations en 2026 Qui est assujetti, à quel taux, et quelles exonérations selon le périmètre de mobilité. À paraître