Ressources URSSAF

Guides, cas pratiques et analyses signés Maître Sabrina Henocque Chiche, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit social et contentieux URSSAF.

22 publications · 20 en ligne · 2 à paraître · mise à jour octobre 2026

01 Clôture de paie Clôture de paie 2026 : corrections URSSAF et délais Correction DSN, majorations URSSAF, régularisation RGDU et trop-versés : les délais à vérifier et une grille pratique pour préparer la clôture de paie 2026. Prévu le 13.10.26 14 min 02 Cotisations indues Contrôle URSSAF, comment faire valoir les cotisations versées en trop Solde créditeur notifié à l'issue du contrôle, articulation des trois délais, effet d'une mise en demeure devenue définitive et méthode pour interrompre la prescription triennale. 06.10.26 13 min 03 Externalisation paie Changement de logiciel ou de prestataire de paie, quels contrôles prévoir Reprise des cumuls salarié par salarié, continuité des identifiants de contrat en DSN, test de la première paie, traitement des erreurs et partage réel des responsabilités. 29.09.26 13 min 04 Complémentaire santé Redressement URSSAF en protection sociale complémentaire, comment éviter la réintégration globale Conditions à prouver, catégories objectives, justificatifs de dispense, pièces demandées en contrôle, calcul du redressement et exigences d'une reconstitution probante. 23.09.26 12 min 05 Contrôle URSSAF Anomalie DSN URSSAF, que corriger, que contester, que faire auditer Compte rendu métier, délai de correction, opposition motivée, DSN de substitution et information des salariés, taux de pénalité, et grille interactive de huit rapprochements entre la DSN et vos données internes. 16.09.26 18 min 06 AEN véhicule Flotte automobile et contrôle URSSAF, les neuf extractions et les cinq rapprochements Paie et DSN cohérentes peuvent omettre la même assiette. Conditions de l'avantage, preuves admises, investigations sur fichiers, taxation forfaitaire et cas chiffré de 24 véhicules. 13.09.26 24 min 07 Charges et cotisations RGDU 2026, les neuf cas particuliers de calcul et le contrôle de paie Temps partiel, forfait jours, absences, intérim, caisse de congés payés, équivalence, DFS, minimum de branche : les neuf contrôles, textes et rubriques DSN à l'appui. 01.09.26 28 min 08 AEN véhicule Avantage en nature véhicule électrique : abattement 2026 Exclusion des frais d'électricité, abattement de 70 % sous condition d'éco-score, plafonds 2026, évaluation au réel et bornes de recharge. 20.08.26 15 min 09 Charges et cotisations Réduire ses charges URSSAF, les huit leviers d'optimisation et comment les sécuriser RGDU, taux AT/MP, exonérations, heures supplémentaires, PPV, titres-restaurant, frais professionnels, et le verrou de formalisme. 15.07.26 18 min 10 Charges et cotisations Trop-payé de cotisations URSSAF, comment le récupérer sans déclencher de redressement Le droit à remboursement, la prescription de trois ans, la procédure et l'audit bidirectionnel qui évite l'effet boomerang. 07.07.26 17 min 11 Charges et cotisations Réduction générale des cotisations patronales, comprendre la RGDU 2026 sans se tromper Fusion des allègements, périmètre porté à moins de 3 SMIC, SMIC de référence gelé et erreurs d'assiette qui déclenchent un redressement. 30.06.26 18 min 12 Audit URSSAF Audit URSSAF, les 8 zones à vérifier avant un contrôle La check-list des 8 zones les plus souvent redressées, l'erreur fréquente à corriger et la méthode d'auto-évaluation préventive. 22.06.26 13 min 13 Contrôle URSSAF Contrôle URSSAF, déroulé, vos droits et comment réduire le risque de redressement Comment l'URSSAF choisit qui contrôler, vos droits, ce que le contrôleur cible vraiment, et l'audit préventif qui réduit le risque. 18.06.26 18 min 14 Charges et cotisations Charges patronales et salariales, assiette, taux et risques de redressement Tableau complet des taux 2026 sourcés, assiette L.242-1, RGDU, requalification des faux indépendants et prescription. 08.06.26 20 min 15 Externalisation paie Externalisation de la paie, pourquoi faut-il tout de même auditer sa conformité URSSAF ? 8 zones que la sous-traitance ne couvre pas, périmètre du prestataire, DSN de substitution et 4 axes de défense en cas de contrôle. 28.05.26 18 min 16 Actualités URSSAF Réformes URSSAF 2025-2026, les évolutions que tout employeur doit connaître AEN véhicule, RGDU, DSN de substitution, les cinq évolutions qui changent vos obligations. 22.05.26 8 min 17 Temps de travail Forfait jours sans suivi effectif, comment une ETI a fortement réduit son risque URSSAF Le suivi effectif de la charge de travail, ce que vérifie l'URSSAF et la mise en conformité pas à pas. 20.05.26 8 min 18 Frais professionnels Indemnités kilométriques, sont-elles soumises aux cotisations URSSAF en 2026 ? Barème fiscal, justificatifs exigés et limites d'exonération pour rembourser les trajets dans les règles. 20.05.26 12 min 19 Complémentaire santé Protection sociale complémentaire en entreprise, guide complet 2026 Caractère collectif et obligatoire, cas de dispense, contrat responsable et points contrôlés par l'URSSAF. 19.05.26 19 min 20 AEN véhicule Avantage en nature véhicule, guide complet 2026 pour ne pas être redressé La réforme de 2025 a profondément modifié l'évaluation de l'AEN véhicule. Méthode, barème, documentation et erreurs à éviter. 18.05.26 18 min
21 Ruptures Transaction post-rupture, éviter la requalification en salaire Indemnité transactionnelle et cotisations, les conditions pour éviter la requalification en salaire. À paraître
22 Versement mobilité Versement mobilité, périmètre, taux, exonérations en 2026 Qui est assujetti, à quel taux, et quelles exonérations selon le périmètre de mobilité. À paraître