Politique de confidentialité

Dernière mise à jour · juillet 2026

1. Responsable de traitement

ComplyDB SAS (ci-après « ACOMPIA »)
25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
RCS Paris · 100 348 812
Contact · she@acompia.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services, ACOMPIA collecte les données suivantes :

2.1. Prédiagnostic URSSAF

• Réponses au questionnaire de prédiagnostic (données déclaratives sur les pratiques de l'entreprise)
• Identité · nom, prénom, adresse email professionnelle, fonction
• Préférences de communication (opt-in marketing)

2.2. Demande de devis

• Identité · nom, prénom, adresse email professionnelle
• Informations entreprise · nom, nombre de salariés, nombre de véhicules
• Type d'audit souhaité et précisions éventuelles

2.3. Inscription à la newsletter / notification de lancement

• Adresse email professionnelle

2.4. Simulateur d'avantage en nature véhicule

• Paramètres de simulation saisis (type de véhicule, mode de financement, caractéristiques)
• Identité, si vous demandez l'envoi du résultat · nom, prénom, adresse email professionnelle, fonction
• Préférence de veille juridique (case optionnelle pour être averti d'un changement de barème)

3. Finalités et bases légales

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

• Génération du rapport de prédiagnostic, sur le fondement de l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
• Traitement des demandes de devis, sur le même fondement précontractuel
• Envoi du résultat du simulateur et veille sur le barème de l'avantage en nature, sur le fondement de l'exécution de mesures précontractuelles pour l'envoi du résultat et de votre consentement pour la veille (case optionnelle distincte)
• Envoi d'informations sur l'actualité ACOMPIA et ses offres, sur le fondement de votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via une case optionnelle distincte
• Mesure d'audience et amélioration du site, sur le fondement de l'intérêt légitime d'ACOMPIA à comprendre l'usage de son site (article 6.1.f du RGPD), au moyen d'outils sans cookie et sans donnée identifiante, exemptés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL

4. Destinataires et sous-traitants

Les données collectées sont traitées exclusivement par l'équipe d'ACOMPIA (ComplyDB SAS). Pour assurer le fonctionnement du service, elles sont susceptibles d'être traitées par les sous-traitants suivants, strictement encadrés par contrat conformément à l'article 28 du RGPD :

4.1. Sous-traitants techniques

• GitHub, Inc. (États-Unis) · hébergement du site (GitHub Pages). Données techniques traitées · adresses IP, journaux d'accès. Politique de confidentialité GitHub.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) · diffusion du site (réseau de distribution de contenu), traitement des soumissions de formulaires via un Worker et mesure d'audience sans cookie (Cloudflare Web Analytics). Données traitées · adresses IP de connexion, journaux techniques, contenu des formulaires en transit, statistiques de visite agrégées et anonymes. Politique de confidentialité Cloudflare.
• PostHog, Inc. (données hébergées dans l'Union européenne, région EU Cloud) · mesure d'audience et analyse de l'usage du site, sans cookie ni stockage sur votre terminal. Données traitées · statistiques de navigation et d'interaction (pages vues, clics, progression dans le prédiagnostic), sans conservation de l'adresse IP et sans donnée identifiante. Politique de confidentialité PostHog.
• Notion Labs, Inc. (États-Unis) · base de données de gestion des prospects. Données stockées · nom, email, fonction, résumé du prédiagnostic, demandes de devis. Politique de confidentialité Notion.
• Resend, Inc. (États-Unis) · envoi des emails de notification à l'équipe ACOMPIA. Données traitées · nom, email, fonction, résumé du prédiagnostic ou de la demande de devis. Politique de confidentialité Resend.
• Calendly LLC (États-Unis) · prise de rendez-vous, lorsque vous cliquez sur « Prendre rendez-vous ». Données collectées directement par Calendly · nom, email, créneau choisi. Politique de confidentialité Calendly.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers, ni utilisée à des fins publicitaires, ni utilisée pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

5. Transferts internationaux de données

Plusieurs des sous-traitants mentionnés ci-dessus sont établis aux États-Unis. Les transferts de données personnelles vers ces sous-traitants sont encadrés par les mécanismes prévus par le chapitre V du RGPD :

• Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) · plusieurs de nos sous-traitants sont certifiés au titre du DPF adopté par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, permettant des transferts encadrés.
• Clauses contractuelles types (CCT) · pour les sous-traitants non certifiés ou en complément, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne sont mises en œuvre, accompagnées des mesures supplémentaires requises par les autorités de contrôle.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant à she@acompia.com.

6. Durée de conservation

• Données du prédiagnostic · conservées pendant 24 mois à compter de la génération du rapport
• Demandes de devis · conservées pendant 24 mois à compter de la demande, ou pendant la durée de la relation contractuelle si un audit est commandé, puis pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans)
• Données du simulateur d'avantage en nature · conservées pendant 6 mois à compter de l'envoi du résultat, sauf inscription à la veille barème
• Données de prospection (opt-in) · conservées pendant 36 mois à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL
• Données de mesure d'audience · statistiques agrégées conservées au maximum 25 mois, conformément aux recommandations de la CNIL

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès · obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification · demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement · demander la suppression de vos données
• Droit de limitation · demander la limitation du traitement de vos données
• Droit de portabilité · recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition · vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection
• Droit de retirer votre consentement · à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur
• Droit de définir des directives · relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l'adresse she@acompia.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

ACOMPIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Les données sont transmises via des connexions sécurisées (HTTPS / TLS) et stockées dans des environnements protégés par nos sous-traitants techniques certifiés.

9. Cookies et stockage local

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, publicitaire ou tiers. La mesure d'audience est assurée par Cloudflare Web Analytics et PostHog (hébergement des données dans l'Union européenne), deux outils configurés sans cookie ni stockage sur votre terminal, sans conservation de l'adresse IP côté PostHog, et sans suivi entre les sites. Ils permettent de comprendre l'usage du site (pages consultées, interactions, progression dans le prédiagnostic) afin d'en améliorer l'ergonomie. Aucun outil publicitaire (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est utilisé et aucun profilage n'est effectué.

Le stockage local du navigateur (localStorage) est utilisé à une seule fin technique · conserver, sur votre propre terminal, une copie de sauvegarde des informations que vous saisissez dans les formulaires (prédiagnostic, demande de devis), afin d'éviter leur perte en cas d'incident réseau lors de l'envoi. Ces données restent sur votre navigateur, ne sont accessibles qu'à vous, ne sont pas exploitées à des fins de suivi et ne sont transmises à aucun tiers par ce mécanisme. Vous pouvez les effacer à tout moment en supprimant les données de navigation de votre navigateur.

Seuls peuvent être déposés des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple, les cookies déposés par Calendly sur son propre site lors de la prise de rendez-vous, régis par sa propre politique).

10. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document.