La conformité URSSAF, enfin maîtrisée

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L'URSSAF analyse déjà vos données par algorithme. Sachez ce qu'elle trouvera, corrigez avant elle, et récupérez ce que vous payez en trop.

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Tableau de bord ACOMPIA : exposition URSSAF chiffrée par thématique, mise en conformité et écarts à corriger
Conçue par une avocate URSSAFChaque règle sourcée
Prêt en cas de contrôleDossier de preuve exportable en un clic

Le contrôle URSSAF a changé d'échelle

48 000
contrôles comptables d'assiette menés par l'URSSAF en 2025
3 sur 4
des contrôles aboutissent à une régularisation, redressement ou restitution (78,7 % en 2025)
667 M€
de redressements dus par les entreprises en 2025, au titre des contrôles comptables d'assiette
180 M€
restitués aux entreprises en cas de trop-versé

90 % des contrôles comptables d'assiette sont ciblés, un ciblage affiné par le croisement de données. Source : Urssaf Caisse nationale, dossier de presse « Le contrôle à l'Urssaf », 25 juin 2026.

Cas-types

Trois contrôles, trois additions.

Des situations chiffrées aux barèmes en vigueur, sources à l'appui. Le même contrôle ne coûte pas le même prix selon la qualité du dossier.

40 véhicules. Un barème resté en 2024.

Le constat. Une entreprise loue 40 véhicules à 550 € TTC par mois, location, entretien et assurance compris. La paie applique encore le forfait de 30 %. Pour tout véhicule attribué depuis le 1er février 2025, la règle est passée à 50 %.

L'exposition
  • 110 € d'avantage en nature oublié, par véhicule et par mois
  • 4 400 € d'assiette sociale omise chaque mois pour la flotte
  • au 31 juillet 2026 : ≈ 79 200 € d'assiette accumulée, ≈ 35 600 € de cotisations, hors majorations

Chaque mois non corrigé ajoute 4 400 € à l'assiette redressable.

La règle. Arrêté du 25 février 2025, article 3 : le forfait des véhicules loués passe de 30 % à 50 % du coût global annuel pour les mises à disposition à compter du 1er février 2025. Le BOSS plafonne l'évaluation à celle d'un achat. Véhicule thermique, méthode forfaitaire, carburant privé non pris en charge.

25 commerciaux. 315 000 € d'indemnités que personne ne peut justifier.

Le constat. Chaque commercial touche 350 € par mois pour l'usage professionnel de son véhicule. L'entreprise ne conserve ni dates, ni destinations, ni kilomètres parcourus, ni puissance fiscale des véhicules.

L'exposition
  • 315 000 € exclus de l'assiette sur au moins 36 mois contrôlables
  • sans justificatifs, la réintégration est intégrale, c'est la jurisprudence constante
  • ≈ 141 750 € de cotisations, hors majorations de retard

Respecter le barème kilométrique ne suffit pas. Il faut pouvoir prouver chaque déplacement.

La règle. Arrêté du 4 septembre 2025, article 4 : l'indemnité n'est présumée conforme, dans les limites du barème fiscal, que si le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel, et c'est l'employeur qui en porte la preuve. Cass. 2e civ., 9 décembre 2021, n° 20-14.050 : réintégration intégrale faute de justificatifs. Période contrôlable : article L.244-3 du Code de la sécurité sociale.

15 dispenses de mutuelle. Zéro papier. Deux additions possibles.

Le constat. 120 salariés, dont 15 non affiliés au régime frais de santé, sans demande écrite de dispense retrouvable. Contribution patronale : 80 € par mois et par salarié affilié.

L'exposition
  • l'entreprise reconstitue la situation de façon probante : redressement réduit à 1,5 fois les sommes manquantes, soit 64 800 €
  • elle ne le peut pas : cotisations recalculées sur l'ensemble des contributions patronales versées, soit ≈ 136 000 €
  • le même contrôle, deux factures, du simple au double : la différence, c'est la qualité du dossier de preuve

Le jour du contrôle, c'est la preuve qui fait le prix.

La règle. Article L.133-4-8 du Code de la sécurité sociale : redressement réduit à 1,5 fois les sommes faisant défaut si l'employeur reconstitue les sommes de manière probante, redressement global sinon. Cass. 2e civ., 1er février 2024, n° 22-12.207 : un simple tableau reconstitué ne suffit pas.

Estimations établies aux barèmes en vigueur. Taux de cotisations indicatif de 40 à 50 % selon l'entreprise (rémunérations, allégements, versement mobilité, taux AT/MP), hors majorations de retard. Cas-types illustratifs.

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Notre solution

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ACOMPIA s'occupe de tout. Vous importez vos données, la solution analyse, alerte, corrige, prouve. Vous voyez tout, vous savez quoi faire.

Import

Vous importez vos fichiers de paie, DSN et documents RH. La connexion directe arrivera ensuite.

Analyse

Le moteur juridique analysera vos données en continu, à la lumière des règles URSSAF.

Alertes

Dépassement de seuil, changement de taux, incidence sur vos cotisations.

Correction

La solution ne se contente pas de signaler le risque. Elle vous livre un plan d'action priorisé pour le corriger.

Preuve

Chaque analyse alimente votre dossier de conformité. Vous n'avez rien à constituer.

Sérénité

Le jour du contrôle, tout est prêt. Daté, sourcé, exportable en un clic.

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Audits sur mesure, du ciblé au multi-thématique

Un audit croisé couvrant plusieurs axes de conformité, adapté à votre profil de risque. Chaque audit inclut un plan d'action détaillé avec les corrections concrètes à mettre en œuvre.

Frais professionnels

IK, forfaits repas, déplacements, DFS

Avantages en nature

Véhicules, NTIC, logement, nourriture

Protection sociale

Mutuelle, prévoyance, DUE, dispenses

Rémunérations

Heures sup, forfait jours, primes, DSN

Réduction générale

Calcul RGDU, seuils, situations complexes

Ruptures de contrat

Transactions, ruptures conv., indemnités

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Pilotage de flotte AEN

Votre flotte, vue comme un inspecteur la verrait. L'outil centralise véhicules, contrats et justificatifs, et vérifie en continu la conformité technique et juridique de chaque situation.

  • Avantage en nature calculé pour chaque véhicule, au barème en vigueur
  • Écarts entre la paie et la DSN détectés et chiffrés
  • Pièces manquantes réclamées, par véhicule et par salarié
  • Veille du barème BOSS et historique opposable
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Tableau de bord flotte chaque véhicule, son AEN et son statut
Pièces manquantes réclamées par véhicule et salarié, comme un inspecteur
Alertes barème un taux change au BOSS, vous le savez
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Prédiagnostic URSSAF

Un questionnaire ciblé et un rapport immédiat : votre indice d'exposition, vos trois principales zones à risque et un plan d'action priorisé.

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Calculez l'assiette de cotisations d'un véhicule de fonction au barème 2026 : achat ou location, thermique ou électrique, salarié ou dirigeant.

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L'équipe

Une avocate URSSAF, entourée
de juristes et d'ingénieurs.

Sabrina Henocque Chiche · Fondatrice d'ACOMPIA

Sabrina Henocque Chiche

Fondatrice & CEO · Avocate au Barreau de Paris

Avocate en droit social depuis plus de 10 ans. Spécialiste des contrôles URSSAF et du contentieux de la sécurité sociale, elle a accompagné des entreprises de toutes tailles face à l'URSSAF. Elle connaît précisément les mécanismes qui déclenchent les redressements.

« L'URSSAF automatise et industrialise ses contrôles. Les entreprises, elles, découvrent encore leurs failles le jour du contrôle. J'ai créé ACOMPIA pour rétablir l'équilibre : si l'URSSAF industrialise ses contrôles, les entreprises doivent industrialiser leur conformité. »

FAQ

Vos questions fréquentes.

Une question plus précise sur votre situation ? Trente minutes d'échange suffisent souvent à y voir clair.

Prendre rendez-vous
L'URSSAF utilise-t-elle vraiment l'IA pour ses contrôles ?

Oui, et c'est officiel. Depuis 2025, l'URSSAF utilise une intelligence artificielle qui analyse plus de 12 millions de déclarations par mois pour détecter les anomalies. Le déploiement a été officiellement présenté par Thomas Cazenave, ministre du Budget, en 2024.

En parallèle, 55 % des contrôles des TPE et 50 % des PME sont déjà déclenchés par datamining (chiffres confirmés par une question parlementaire au Sénat en 2024). Un protocole DGFIP-URSSAF de 2025 a également étendu le croisement automatisé à 17 bases de données administratives.

C'est précisément pour cette raison qu'ACOMPIA existe : face à des contrôles ciblés par algorithme, votre conformité doit être aussi complète et rigoureuse que leur ciblage.

Sources : presse.economie.gouv.fr · senat.fr (2024) · urssaf.org
ACOMPIA est-il un logiciel ou un cabinet d'avocats ?

Un logiciel, édité par ComplyDB SAS. Ses règles d'analyse ont été écrites par Maître Sabrina Henocque Chiche, avocate au Barreau de Paris. Le partage des rôles tient en une phrase : conçu par une avocate, exécuté par le logiciel.

Chaque règle est sourcée (BOSS, Légifrance, jurisprudence) et chaque résultat est documenté, pour être exploitable en cas de contrôle.

Mon expert-comptable ne gère-t-il pas déjà ma conformité URSSAF ?

Sa mission couvre la production de la paie et des déclarations, pas l'audit systématique de vos risques URSSAF. Avantages en nature, frais professionnels, protection sociale, forfait jours : ces zones se jouent dans vos pratiques internes, que votre prestataire ne voit pas toujours.

C'est précisément ce que couvre ACOMPIA. Pour approfondir : paie externalisée, ce que la sous-traitance ne couvre pas.

Par où commencer ?

Par la mesure. Le prédiagnostic gratuit vous donne en 5 minutes votre indice d'exposition et vos zones à risque. Si votre sujet est la flotte, le simulateur chiffre chaque véhicule au barème 2026.

Ensuite, un échange de trente minutes suffit souvent à décider de la suite.

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