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Dernière mise à jour · juillet 2026
1. Éditeur du site
ComplyDB SAS
Société par actions simplifiée
Capital social · 1 000,00 €
Siège social · 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
RCS Paris · 100 348 812
N° TVA intracommunautaire · FR 61 100 348 812
N° de gestion · 2026B04655
Date d'immatriculation · 29 janvier 2026
Directrice de la publication · Sabrina Henocque Chiche, Présidente
2. Hébergement
Ce site est hébergé par GitHub Pages, fourni par
GitHub, Inc.
88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone · +1 877 448 4820
github.com
Le site est diffusé via le réseau de distribution de contenu de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
3. Contact
Email · she@acompia.com
Téléphone · 06 77 05 21 75
Site web · www.acompia.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, graphismes, structure) est la propriété exclusive de ComplyDB SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ComplyDB SAS.
5. Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif. Le prédiagnostic URSSAF proposé repose intégralement sur les réponses déclaratives de l'utilisateur. Il ne constitue ni un audit, ni une validation de conformité, ni un avis juridique. Les résultats sont indicatifs et ne valent pas conclusions juridiques définitives.
Seul un audit approfondi portant sur les documents, les données de paie, les DSN et les pratiques effectives permet de confirmer ou d'infirmer les risques identifiés.
ComplyDB SAS ne saurait être tenue responsable de toute décision prise sur la base des résultats du prédiagnostic sans recours à un audit ou un conseil juridique approprié.
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