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Outil gratuit · Classeur Excel

Matrice de contrôle RGDU 2026

Le calcul de la réduction générale dégressive unique est mensuel en apparence et annuel en réalité. Une erreur de paramétrage produit douze montants plausibles, puis un écart unique au moment de la régularisation. Ce classeur sert à rejouer le calcul à la main, pour un salarié et un mois donnés, et à le confronter à ce que produit votre logiciel de paie.

Ce que contient le classeur
  • Paramètres 2026 : SMIC de référence gelé, Tmin, Tdelta selon le taux de FNAL, exposant P, plafond AT-MP, facteurs sectoriels, avec le fondement textuel de chacun.
  • Calcul salarié : reconstitution complète du SMIC de référence et du coefficient sur trois scénarios — temps partiel avec heures complémentaires, absence avec prime non proportionnelle, conducteur soumis à un régime d'équivalence.
  • Comparaison : écart avec le montant appliqué par votre paie, sens de l'écart et projection sur douze mois.
  • Les neuf contrôles : la grille complète, avec la donnée DSN correspondante et une colonne de pièce justificative, puisque la charge de la preuve pèse sur le cotisant.
  • Tests de bord : les cas limites à rejouer sur votre propre moteur de paie, dont le temps partiel dont la rémunération dépasse le plafond individuel.
  • Rubriques DSN : les onze rubriques à extraire, avec leur libellé exact dans la norme 2026.1.

Télécharger la matrice

Classeur Excel, 7 onglets, gratuit et sans création de compte. Il s'exécute sur votre poste : aucune donnée de paie n'est transmise.

Télécharger le classeur (.xlsx)

Le classeur calcule un mois anticipé au sens de l'article D. 241-8 du code de la sécurité sociale. Il ne remplace pas la régularisation annuelle de l'article D. 241-9, ne traite pas Mayotte, et n'intègre pas le III bis de l'article L. 241-13, dont le décret d'application n'était pas publié à la date de mise à jour.

Le point le plus souvent manqué

Le plafond d'éligibilité n'est pas de 5 469,09 € pour tout le monde. Il vaut trois fois le SMIC de référence du salarié, lui-même proratisé pour un temps partiel ou une présence partielle. Un salarié à mi-temps rémunéré 4 000 € par mois est hors champ, alors même que 4 000 € est inférieur au plafond d'un temps plein. Un moteur de paie qui compare la rémunération au seul plafond d'un temps plein lui accorde le plancher de 2 %, soit environ 80 € par mois qui ne sont pas dus. L'onglet « Tests de bord » rejoue ce cas.

Comprendre le calcul avant de l'auditer

Le guide qui accompagne ce classeur détaille les neuf cas particuliers, chacun rapporté à son texte, à la jurisprudence de la Cour de cassation et à la rubrique DSN qui permet de le contrôler : RGDU 2026, les neuf cas particuliers de calcul. Pour les paramètres généraux, le périmètre des cotisations et les règles d'imputation, voir le guide de la réduction générale des cotisations patronales.

Aller plus loin qu'un classeur

Le prédiagnostic URSSAF évalue votre exposition sur les huit thèmes les plus souvent redressés, dont les exonérations et la réduction générale.

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Questions fréquentes

La matrice de contrôle RGDU est-elle gratuite ?
Oui. Le classeur est téléchargeable gratuitement, sans création de compte. Il est conçu par Maître Sabrina Henocque Chiche, avocate au Barreau de Paris, à partir des articles L. 241-13 et D. 241-7 à D. 241-11 du code de la sécurité sociale.
Que contient la matrice de contrôle RGDU 2026 ?
Sept onglets : un mode d'emploi, les paramètres 2026, la reconstitution d'un mois de paie sur trois scénarios, la comparaison avec le montant appliqué par votre logiciel, la grille des neuf contrôles, une série de tests de bord et les onze rubriques DSN à extraire.
Mes données sont-elles transmises quand j'utilise la matrice ?
Non. Le classeur s'exécute dans votre tableur, sur votre poste. Aucune donnée de paie n'est transmise à ACOMPIA.