Avis de contrôle, lettre d’observations, mise en demeure. Il n’est pas trop tard. ACOMPIA reprend votre dossier chef par chef, recalcule chaque montant, réunit les pièces et prépare votre réponse.
Même si vous n’aviez pas ACOMPIA avant le contrôle.
Où en êtes-vous
Ce que nous faisons
Le contrôle porte sur le passé. Le suivi mensuel vérifie chaque paie, pour que les mêmes écarts ne reviennent pas. En cas de nouveau contrôle, vos pièces sont déjà réunies, et on est là aussi.
Questions
Chaque dossier est différent. Un premier échange suffit souvent à savoir par où commencer.
Non. Vous avez 30 jours pour répondre, et ce délai peut être prolongé sur demande. Plus tôt nous recevons le dossier, plus nous avons de temps pour chaque chef.
Le recours amiable reste possible dans les deux mois qui suivent sa notification. Il est obligatoire avant toute saisine du tribunal.
L’avis de contrôle, la lettre d’observations, la mise en demeure s’il y en a une, et vos DSN de la période contrôlée. La liste complète des pièces vous est envoyée dès le premier échange.
Non. Nous accompagnons aussi les entreprises qui découvrent ACOMPIA au moment du contrôle. Pour les abonnés, les pièces sont déjà réunies.
Il est établi sur devis, selon le nombre de chefs de redressement et la période contrôlée. Vous le recevez sous 48 h.
Conçue par une avocate, augmentée par l’IA.