Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

ComplyDB SAS (ci-après « ACOMPIA »)
25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
RCS Paris : 100 348 812
Contact : she@acompia.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services, ACOMPIA collecte les données suivantes :

2.1. Prédiagnostic URSSAF

Réponses au questionnaire de prédiagnostic (données déclaratives sur les pratiques de l'entreprise)
Identité : nom, prénom, adresse email professionnelle, fonction
Préférences de communication (opt-in marketing)

2.2. Demande de devis

Identité : nom, prénom, adresse email professionnelle
Informations entreprise : nom, nombre de salariés, nombre de véhicules
Type d'audit souhaité et précisions éventuelles

2.3. Inscription à la newsletter / notification de lancement

Adresse email professionnelle

3. Finalités et bases légales

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

Génération du rapport de prédiagnostic : base légale — exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
Traitement des demandes de devis : base légale — exécution de mesures précontractuelles
Envoi d'informations sur l'actualité ACOMPIA et ses offres : base légale — consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via case optionnelle distincte

4. Destinataires

Les données sont traitées exclusivement par l'équipe ACOMPIA (ComplyDB SAS). Elles ne sont pas communiquées à des tiers sans votre consentement.

5. Durée de conservation

Données du prédiagnostic : conservées pendant 24 mois à compter de la génération du rapport
Demandes de devis : conservées pendant 24 mois à compter de la demande
Données de prospection (opt-in) : conservées pendant 36 mois à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL

6. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
Droit de limitation : demander la limitation du traitement de vos données
Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : she@acompia.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

ACOMPIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Les données sont transmises via des connexions sécurisées (HTTPS).

8. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi, de cookies publicitaires ni de cookies tiers. Aucun outil d'analyse (Google Analytics, etc.) n'est utilisé. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés.

9. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : avril 2026